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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Transport
CONT

Transport Canada. Changed Product Rule is in response to a trend in the aviation industry towards less aviation type certificated products that are of a completely new design and more products with multiple changes to previously approved designs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
CONT

La Réglementation applicable aux produits modifiés a été mise en œuvre en réponse à une tendance actuelle de l'industrie aéronautique voulant que de moins en moins de produits aéronautiques dotés d'une certification de type fassent appel à une conception radicalement nouvelle, et que de plus en plus de produits incorporent de multiples modifications à des conceptions déjà approuvées dans d'autres produits aéronautiques.

Espagnol

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